J.O. 288 du 13 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 5 décembre 2003 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA0320485A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 5 décembre 2003, M. Heude (Francis), conseiller des affaires étrangères de 2e classe, est affecté au consulat général de France à Annaba (Algérie) pour une durée de deux ans à compter du 31 août 2003, au titre de la mobilité.